Agenda

CONSEIL SYNDICAL DU 19 DECEMBRE 2018 : ARRET DE PROJET DU SCOT

Publié le 19/12/2018

Le 19 Décembre 2018, au siège du Syndicat Mixte (Hôtel de Ville de Gençay), les membres du Conseil Syndical ont voté à l'unanimité l'Arrêt de Projet du SCoT Sud-Vienne, et lancé la phase de consultation pour une durée de 3 mois auprès des Personnes Publiques Associées, avant une mise en enquête publique devant intervenir au début de l'été 2019 ou fin d'été 2019.

Vous pouvez consulter les documents ayant fait l'objet d'une approbation en cliquant sur le lien suivant :  Les pièces du dossier soumises à Enquête Publique