Les pièces du dossier soumises à enquête publique

Le dossier soumis à Enquête Publique comprend les pièces suivantes :

Le Rapport de Présentation :

- Livret 0 : Sommaire - Préambule - Glossaire

- Livret 1 : Diagnostic socio -économique

- Livret 1 Bis : Synthèse du diagnostic et de l'état initial de l'environnement

- Livret 2 : Etat Initial de l'Environnement

- Livret 3 : Justification des choix retnus pour le projet

- Livret 4 : Espaces dans lesquels les PLUi doivent analyser les capacités de densification et de mutation

- Livret 5 : Articulation du projet avec les documents cadres du rang supérieur

- Livret 6 : Analyse des incidences sur l'environnement

- Livret 7 : Résumé non technique

- Livret 8 : Indicateurs de suivi et de mise en oeuvre

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables :

- PADD

Le Document d'Orientation et d'Objectifs ainsi que le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial:

- DOO

- DAAC

Le Bilan de la Concertation :

- Bilan de la Concertation

- Annexes du Bilan de la Concertation

Personnes Publiques Associées :

- Avis des Personnes Publiques Associées

- Mémoire de Réponses aux Avis des Personnes Publiques Associées

Les Délibérations et Arrêtés :

-  Arrêté 2013/SPM/123 du 29/10/2013 Portant création du Syndicat Mixte fermé dénommé Syndicat Mixte du SCoT Sud Vienne

- Arrêté 2013-DDT-792 du 29/10/2013 Publication du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Vienne

- Délibération 2014-02-01 Lancement de l’élaboration du SCoT

- Délibération 2014-02-02 Définition des modalités de concertation

- Délibération 2016-11-24 Débat d'Orientations Générales du PADD

- Délibération 2017-09-46 Débat d'Orientations Générales du PADD

- Arrêté 2017-DDT-SHUT-830 Constatant la modification du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud-Vienne

- Délibération 2018-12-21 Arrêt de Projet du SCoT Sud-Vienne et Bilan de la Concertation

- Accusé Réception  Visa Sous Préfecture Arrêt de Projet SCoT Sud Vienne

- Arrêté d'Ouverture d'Enquête Publique

- Délibération Approbation du Mémoire de Réponses aux Avis des Personnes Publiques Associées