Le Syndicat Mixte

Le syndicat mixte du SCoT Sud Vienne

La structure publique qui porte le SCoT est le syndicat mixte du SCoT Sud Vienne. C’est un syndicat mixte fermé dont les membres à l'origine étaient les 5 communautés de communes du Sud Vienne. Depuis le 1er janvier 2017 et la fusion des Communautés de Communes, il est constitué désormais de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Il est régi par un conseil syndical composé de 23 membres dont la représentation est fonction de la population des Communautés de communes :

  • Communauté de Communes Vienne et Gartempe : 13 membres
  • Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : 10 membres

Les délégués sont désignés par les Conseils de chaque Communauté de Communes. Le conseil syndical élit en son sein un bureau composé de 6 membres. Chaque communauté de communes doit y être représentée (membres du bureau syndical).

Le Syndicat mixte du SCoT Sud Vienne est présidé par André SENECHEAU.

Le conseil syndical

Sa composition à ce jour :

Délégués titulaires Délégués suppléants
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE
Yves Jeanneau Jean Pierre Melon
Annie Lagrange Philippe Dolin
Ernest Colin Marie Hélène Bompas
Patrick Royer Régis Sirot
Enguerrand Delannoy Jean Michel Faroux
Jean Marie Battle Sylviane Soubry
Jacques Compain Bernard Germaneau
Gisèle Jean William Boiron
Patrick Charrier Alain Martin
Joel Faugeroux Danielle Maytraud
Jean Marie Rousse Michel Porte
Raymond Gallet Nathalie Tabuteau
Jacques de Crémiers Gérard Neuvy
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
André Sénécheau Jean Luc Terranova
Vincent Béguier Marcel Pény
Gilles Bosseboeuf Roland Thévenet
Pascal Lecamp Jean Olivier Geoffroy
Guy Sauvaître Jules Girardeau
Michel Pain Rémy Coopman
Martine Mousserion Sarah Toulat Paillat
François Bock Murielle Phelippon
Bertrand Geoffret Jean Marie Peigne
Marie Claire Lesueur Gilbert Jalladeau

Le conseil syndical a pour missions :

  • Dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale
    • D’en lancer l’élaboration et d’en déterminer les objectifs dans le cadre de la loi
    • De déterminer les modalités de concertation avec le public
    • D’organiser les commissions thématiques chargées de prendre en compte le diagnostic et de proposer des déclinaisons aux objectifs préétablis
    • De débattre, le moment venu, des enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
    • De déterminer le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme locaux (prescriptions ou recommandations) inscrites dans le Document d’Orientations et d’Objectifs
    • D’arrêter le schéma  de cohérence territoriale
    • De prendre en compte les avis du public (enquête publique) et des Personnes Publiques Associées
    • D’approuver le schéma de cohérence territoriale
  • Dans le cadre de ses prérogatives de collectivité publique
    • De désigner les instances le représentant : Président, Vice-président, membres du Bureau syndical, Commission d’appel d’offres
    • De débattre des orientations budgétaires du syndicat
    • De voter le budget et le compte administratif
    • De prévoir les emplois de techniciens
    • De solliciter les subventions
    • De voter les contributions des collectivités membres

Le bureau syndical

Sa composition à ce jour :

André Sénécheau Président
Yves Jeanneau Vice-Président
Annie Lagrange Membre
François Bock

Membre

Michel Pain Membre
Ernest Colin Membre

Rôle du bureau syndical :

Le bureau syndical, par délégation du conseil syndical :

  • Statue, comme Personne Publique Associée, sur les demandes d’avis d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme des communes situées sur son territoire, et sur les demandes relatives aux SCOT des territoires limitrophes
  • Participe, au sein du Comité de Pilotage, à la validation du diagnostic du territoire et du rapport de présentation, à la définition des priorités des enjeux du PADD, et le cas échéant, aux arbitrages entre commissions et/ou bureaux d’études.

Le siège

Le siège du Syndicat mixte est établi en mairie de Gençay.

L' équipe technique est composée de Michel Bourdier, Directeur Général du Syndicat Mixte, de Marie-Claude Demazel, Chargée de mission, et  de Julie Guimbaud Assistante du Syndicat Mixte, et d'Isabelle Mayet, Assitante. En outre, le Syndicat Mixte s'est attaché des services des cabinets OPERA, ECOVIA  et PLANED pour l'élaboration du SCoT.

Coordonnées :

Mairie de Gençay
Place du Marché

86160 GENCAY

Tel : 06.84.70.53.15
courriel : contact@scot-sudvienne.fr