Le Syndicat Mixte
Le syndicat mixte du SCoT Sud Vienne
La structure publique qui porte le SCoT est le syndicat mixte du SCoT Sud Vienne. C’est un syndicat mixte fermé dont les membres à l'origine étaient les 5 communautés de communes du Sud Vienne. Depuis le 1er janvier 2017 et la fusion des Communautés de Communes, il est constitué désormais de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou. Il est régi par un conseil syndical composé de 23 membres dont la représentation est fonction de la population des Communautés de communes :
- Communauté de Communes Vienne et Gartempe : 13 membres
- Communauté de Communes du Civraisien en Poitou : 10 membres
Les délégués sont désignés par les Conseils de chaque Communauté de Communes. Le conseil syndical élit en son sein un bureau composé de 6 membres. Chaque communauté de communes doit y être représentée (membres du bureau syndical).
Le conseil syndical
Sa composition à ce jour :
| Délégués titulaires | Délégués suppléants |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE | |
| Michel Jarassier | Monique Arlot |
| Gisèle Jean | Joël Fruchon |
| Jean-Luc Madej | |
| Yves Jeanneau | Jean-Charles Varescon |
| Marie-Renée Desroses | Bernard Germaneau |
| Brigitte Abaux | Patrick Daubisse |
| Jacques de Cremiers | Dominique Raban |
| Patrick Charrier | Daniel Morand |
| Patrick Royer | Maryse Legrand |
| Christèle Raimbert | Régis Sirot |
| Christophe Martin | Pierre Gourmelon |
| Pierre Martiniere | Claude Daviaud |
| René Debiais | Nathalie Tabuteau |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU | |
| Vincent Béguier | Philippe Bellin |
| François Bock | Sophie Vergnaud |
| Louis-Marie Grollier | Frédéric Texier |
| Laurent Doret | René Morisset |
| Guy Sauvaitre | Jean-Olivier Geoffroy |
| Laetitia Pouvreau | Jules Girardeau |
| Daniel Deschamps | Jean-Marie Peigne |
| Pascal Lecamp | Emmanuel Brunet |
| Jean-Guy Valette | Jean-Michel Mercier |
| Jacques Niort | Roland Thevenet |
Le conseil syndical a pour missions :
- Dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale
- D’en lancer l’élaboration et d’en déterminer les objectifs dans le cadre de la loi
- De déterminer les modalités de concertation avec le public
- D’organiser les commissions thématiques chargées de prendre en compte le diagnostic et de proposer des déclinaisons aux objectifs préétablis
- De débattre, des enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- De déterminer le niveau de compatibilité des documents d’urbanisme locaux (prescriptions ou recommandations) inscrites dans le Document d’Orientations et d’Objectifs
- D’arrêter le schéma de cohérence territoriale
- De prendre en compte les avis du public (enquête publique) et des Personnes Publiques Associées
- D’approuver le schéma de cohérence territoriale
- D'assurer la mise en oeuvre, le suivi, et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale
- D'assurer les révisions avenir du SCoT
- De mettre en oeuvre, par délégation des EPCI, les actions nécessaires à l'atteinte des objectifs du SCoT
- D'évaluer les résultats
- D'apporter une assistance en ingénierie aux EPCI dans les politiques de développement
- Dans le cadre de ses prérogatives de collectivité publique
- De désigner les instances le représentant : Président, Vice-président, membres du Bureau syndical, Commission d’appel d’offres
- De débattre des orientations budgétaires du syndicat
- De voter le budget et le compte administratif
- De pourvoir les emplois nécessaires au fonctionnement du Syndicat Mixte
- De solliciter les subventions
- De voter les contributions des collectivités membres
Le bureau syndical
Sa composition à ce jour :
| Yves Jeanneau | Président |
| François Bock | Vice-Président |
| Patrick Royer | Membre |
| Patrick Charrier |
Membre |
| Jean-Guy Valette | Membre |
| Vincent Béguier | Membre |
Rôle du bureau syndical :
Le bureau syndical, par délégation du conseil syndical :
- Statue, comme Personne Publique Associée, sur les demandes d’avis d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme des communes situées sur son territoire, et sur les demandes relatives aux SCOT des territoires limitrophes
- Statue, comme Personne Publique Associée, sur les demandes d'avis pour tout document d'urbanisme et demandes au titre de la CDAC
- Définit la stratégie et les moyens de mise en oeuvre du SCoT
Le siège
Le siège du Syndicat mixte est établi en mairie de Gençay.
Coordonnées :
Mairie de Gençay
Place du Marché
86160 GENCAY
Tel : 06.84.70.53.15
courriel : contact@scot-sudvienne.fr
