Un document d'urbanisme

Un document d’urbanisme

Le Schéma de COhérence Territoriale, abrégé SCoT, est un document d'urbanisme qui détermine, à l'échelle de plusieurs groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, d'économie et d'emplois, de formation et de services, de déplacements et d'équipements commerciaux dans un environnement préservé et valorisé.

Le SCoT est donc un document d’urbanisme supra-communal créé par la loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbains) en remplacement des schémas directeurs. Les objectifs du SCoT sont renforcés par la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle 2) et la loi ALUR du 24 mars 2014 (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové).

A l'image des Plans Locaux d'Urbanisme, le SCoT comporte trois documents obligatoires :

  • Un rapport de présentation qui expose le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les incidences du projet sur l’environnement et la justification des choix retenus ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui présente le projet politique à 15 ans - 20 ans ;
  • Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) qui définit les préconisations règlementaires d’organisation, de développement et de protection du territoire. Le DOO  arrête des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et précise les modalités de protection en faveur de la biodiversité. Ce document opposable servira de référence aux PLU des communes.

Des objectifs de consommation d'espace

La loi ENE impose à travers le SCoT, de fixer des objectifs en matière de réduction de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers, en matière de lutte contre les gaz à effet de serre (ou le changement climatique), de préservation de la biodiversité, de performances énergétiques...

Un document intégrateur

La loi ALUR du 24 mars 2014 fait du SCoT un document « intégrateur » : partant du principe que le SCoT respecte les normes supérieures (lois d'aménagement, plans et schémas de rang supérieur tels que Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau et SDAGE...), les collectivités (communes ou EPCI) doivent s’y référer dans une logique de compatibilité, pour l’élaboration ou la révision de leur propre document d’urbanisme.

 

Ressources documentaires liées